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  1. 11.10.2017 1B 402/2017 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  2. 21.08.2020 1B 402/2020 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  3. 28.03.2018 1B 108/2018 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  4. 31.10.2001 1P.654/2001 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 15.06.2023 1B 285/2023 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  8. 24.08.2022 1B 400/2022 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté; refus de libération
  9. 09.05.2019 1B 184/2019 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 07.05.2020 1B 193/2020 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire

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