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6625 pages similaires trouvées pour aza://04-06-2019-1B_219-2019
  1. 03.11.2020 1B 516/2020 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire; défense d'office
  2. 13.01.2015 6B 1003/2014 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  3. 14.04.2005 1P.207/2005 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    liberté personnelle, détention préventive
  4. 12.11.2021 6B 1069/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel en milieu fermé, lieu d'exécution de la mesure, assistance juridique
  5. 18.07.2019 1B 325/2019 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  6. 04.04.2019 1B 127/2019 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  7. 18.11.2013 6B 915/2013 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  8. 17.05.2018 1B 210/2018 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 31.03.2021 1B 51/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de révoquer un mandat d'arrêt international
  10. 23.03.2021 1B 77/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    mesures de substitution à la détention provisoire
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