391 ähnliche Seiten gefunden für aza://04-07-2006-1A-102-2005
-
04.07.2006 1A.102/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'extraction pour l'exploitation d'une gravière
-
04.07.2006 1A.100/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'extraction pour l'exploitation d'une gravière
-
11.08.2005 1A.60/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsgravière; ordre de remise en état
-
27.06.2013 1C 55/2012
Ire Cour de droit publicDroits politiquesloi n° 10702 modifiant la loi sur les gravières et exploitations assimilées
-
29.06.2011 1C 314/2010
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan d'extraction et permis d'exploiter une gravière
-
31.03.2010 1C 168/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'extraction et autorisation d'exploiter une gravière
-
08.09.2021 1C 243/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan d'extraction; gravières
-
30.04.2014 1C 414/2013
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de défricher, plan d'extraction et permis d'exploiter une gravière
-
01.02.2010 1C 44/2009
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueremise en état
-
07.02.2023 2C 255/2022
publiziert
IIe Cour de droit publicDroits réelsnon-assujettissement d'une parcelle en zone de gravières