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  1. 04.07.2011 4A 189/2011 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  2. 20.12.2010 8C 70/2010 Pertinence 86% publié
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Expiration du rapport de service relevant du droit public
  3. 01.05.2009 4A 89/2009 Pertinence 70% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  4. 31.03.2016 4A 447/2015 Pertinence 68% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation anticipée du bail; besoin propre et urgent du nouveau propriétaire (art. 261 al. 2 let. a CO);
  5. 21.11.2019 4A 639/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail; besoin propre et urgent du bailleur
  6. 26.08.2016 4A 18/2016 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail; besoin propre du bailleur (art. 271 al. 1 CO)
  7. 23.01.2015 4A 583/2014 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  8. 07.10.2016 4A 198/2016 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail; besoin propre de la fille du bailleur; validité de la résiliation et prolongation du bail
  9. 05.03.2014 4A 503/2013 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  10. 10.11.2016 4A 347/2016 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    non-application de l'art. 257f al. 3 CO à une résiliation donnée pour le terme contractuel
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