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  1. 04.07.2019 8C 221/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (licenciement administratif; droit d'être entendu)
  2. 16.10.2015 8C 702/2014 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  3. 26.09.2017 8C 732/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  4. 30.06.2021 8C 743/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  5. 20.07.2017 6B 803/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (frais et indemnité)
  6. 19.09.2012 8C 631/2011 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (licenciement administratif)
  7. 22.09.2014 8C 677/2013 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  8. 02.04.2013 8C 897/2012 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (droit cantonal, résiliation, juste motif, intérêt digne de protection)
  9. 20.06.2011 8C 541/2010 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (autonomie communale; licenciement immédiat pour justes motifs)
  10. 14.06.2023 8C 47/2023 Pertinence 35%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
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