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  1. 04.08.2008 5A 669/2007 Pertinence 100%
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    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
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    IIe Cour de droit civil
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    mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 13.12.2011 5A 608/2011 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (calomnie, diffamation, injure); frais et indemnités,
  10. 29.08.2019 2D 38/2019 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande d'autorisation de séjour avec activité lucrative indépendante
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