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  1. 04.08.2017 4A 217/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    contrat de société simple; légitimation active
  2. 08.11.2016 4A 357/2016 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    consorité matérielle nécessaire (art. 70 al. 1 CPC); qualité pour agir; désignation inexacte et substitution (art. 83 CPC)
  3. 12.05.2020 4A 312/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    Société simple; volonté commune; accord
  4. 05.07.2019 4A 377/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    liquidation de la société simple (concubinage)
  5. 02.12.2014 4A 201/2014 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; colocation; annulation d'un congé; qualité pour agir
  6. 16.10.2012 4A 356/2012 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société coopérative; indemnité de sortie
  7. 08.07.2015 4A 74/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société simple; dissolution et liquidation
  8. 30.06.2020 8C 130/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Allocation familiale et assurance sociale cantonale
    Assurance sociale cantonale
  9. 19.06.2019 5A 881/2018 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (effets accessoires, liquidation des rapports patrimoniaux)
  10. 21.11.2012 4A 352/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; arriérés de loyer
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