2785 ähnliche Seiten gefunden für aza://04-08-2020-6B_219-2020
-
04.08.2020 6B 219/2020
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, présomption d'innocence, fixation de la peine
-
21.01.2020 6B 1283/2019
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, etc. ; arbitraire, principe in dubio pro reo
-
16.04.2019 6B 238/2019
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire; violation du principe in dubio pro reo
-
15.10.2020 6B 688/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleRévision (lésions corporelles simples sur un enfant, actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.)
-
08.07.2007 6B 45/2007
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, viol
-
26.11.2020 6B 717/2020
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples, tentative de menaces, etc., arbitraire
-
27.06.2019 6B 218/2019
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples qualifiées; conclusions civiles, frais, etc.
-
08.12.2020 6B 772/2020
Cour de droit pénalInfractionsViol ; arbitraire
-
27.11.2009 6B 787/2009
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec un enfant; actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance
-
05.05.2021 6B 995/2020
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, tentative de viol; mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraite