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  1. 04.10.2013 5A 187/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  2. 05.08.2014 5A 74/2014 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  3. 17.01.2013 5A 721/2012 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce
  4. 12.07.2021 5A 270/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (ratification d'une convention, lieu de résidence des enfants, contributions d'entretien)
  5. 18.03.2015 5A 683/2014 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  6. 03.02.2022 5A 843/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (ratification d'une convention sur les effets accessoires)
  7. 15.05.2019 5A 915/2018 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (garde de l'enfant, convention des parties, ratification)
  8. 13.10.2017 5D 148/2017 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (partage des avoirs de prévoyance professionnelle)
  9. 14.04.2014 5A 688/2013 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  10. 08.07.2016 5A 121/2016 Pertinence 21%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Ehescheidung (Scheidungskonvention)
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