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  1. 04.11.2013 6B 659/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; principe ne bis in idem, principe de la bonne foi; réduction de la peine
  2. 24.08.2015 6B 871/2014 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces ; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; arbitraire
  3. 05.10.2010 6B 257/2010 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie, induction de la justice en erreur, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  4. 02.04.2015 6B 1009/2014 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, injures, menaces, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, arbitraire
  5. 14.05.2001 6S.61/2001 Pertinence 58% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 03.06.2024 6B 1324/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier; brigandage; mise en danger de la vie d'autrui; fixation de la peine; arbitraire
  7. 26.07.2018 6B 1297/2017 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Plainte pénale, contravention de droit cantonal (primauté du droit fédéral ; droit de se taire), lésions corporelles graves, mise en danger de la vie d'autrui, fixation de la peine
  8. 19.01.2006 6P.129/2005 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 CP)17
  9. 05.02.2015 6B 63/2014 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété, violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires, fixation de la peine
  10. 27.10.2011 6B 333/2011 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Opposition aux actes de l'autorité; présomption d'innocence
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