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332 pages similaires trouvées pour aza://04-11-2015-2C_169-2015
  1. 04.11.2015 2C 169/2015 Pertinence 100%
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    Refus d'immatriculation
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    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Immatriculation à l'université; reconnaissance d'un diplôme
  3. 17.10.2007 2C 258/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    accès aux examens
  4. 10.08.2022 2D 9/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec aux examens de maturité gymnasiale
  5. 10.01.2013 2C 1289/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Non obtention de maturité
  6. 05.02.2018 2C 493/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Reconnaissance de diplôme
  7. 12.12.2023 2C 138/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Certificat de maturité gymnasiale
  8. 13.09.2004 2P.178/2004 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
  9. 24.01.2003 2A.331/2002 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
  10. 08.11.2018 2C 436/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse

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