10918 ähnliche Seiten gefunden für aza://05-02-2020-1B_491-2019
-
09.05.2022 6B 1380/2021
Cour de droit pénalInfractionsPortée de l'arrêt de renvoi, conduite d'un véhicule automobile en état d'ébriété avec un taux d'alcoolémie qualifié; droit d'être entendu
-
10.08.2022 1B 167/2022
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...procédure pénale; récusation
-
23.02.2022 6B 734/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Assassinat; instigation à tentative d'assassinat; meurtre passionnel; fixation de la peine; mesure d'internement
-
07.03.2016 1B 60/2016
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention pour des motifs de sûreté
-
01.12.2016 6B 137/2016
Cour de droit pénalQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Conditions de détention illicites
-
13.05.2015 1B 11/2015
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; retranchement de pièces du dossier
-
20.12.2019 1B 493/2019
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
-
15.04.2020 1B 520/2019
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleDroit pénal administratif; requête d'accès au dossier
-
17.04.2020 6B 67/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnances pénales
-
19.03.2019 1B 62/2019
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; qualité de partie des proches de la victime