1185 ähnliche Seiten gefunden für aza://05-02-2020-6B_1428-2019
-
29.09.2021 6B 40/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion, inscription au système d'information Schengen (infractions à la LStup, etc.)
-
25.06.2007 6B 143/2007
Cour de droit pénalInfractionsPrésomption d'innocence, droit d'être entendu, arbitraire, infraction à la LStup, fixation de la peine
-
12.10.2007 6P.60/2007
Cour de droit pénalProcédure pénaleInfraction grave à la LStup, recel; fixation de la peine
-
23.06.2021 6B 1269/2020
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
-
19.06.2008 6B 297/2008
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave et contravention à la loi sur les stupéfiants, fixation de la peine; l'indemnité de l'avocate d'office
-
09.07.2020 6B 344/2020
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, présomption d'innocence, expulsion
-
23.01.2019 6B 1192/2018
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine ; expulsion (art. 66a CP)
-
26.10.2022 6B 784/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion (art. 66a CP)
-
03.03.2020 6B 50/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion (art. 66a CP)
-
19.07.2017 2C 142/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation d'une autorisation d'établissement