3451 ähnliche Seiten gefunden für aza://05-02-2020-6B_1428-2019
-
24.11.2021 6B 405/2021
Cour de droit pénalInfractionsActes préparatoires délictueux à brigandage; infraction à la LStup; préspomption d'innoconce, arbitraire
-
14.08.2020 6B 386/2020
Cour de droit pénalInfractionsExploitation des moyens de preuve; arbitraire; principe de l'accusation
-
18.03.2022 6B 738/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Infraction à la LStup; fixation de la peine; révocation du sursis
-
13.09.2023 6B 339/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion avec inscription au Système d'information Schengen
-
08.06.2023 6B 381/2023
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion
-
11.05.2022 6B 1485/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion ; arbitraire, etc.
-
27.10.2014 6B 632/2014
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la LF sur les stupéfiants; quotité de la peine
-
18.10.2011 6B 600/2011
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants
-
04.03.2013 6B 85/2013
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (infraction à la LStup); arbitraire
-
11.03.2008 6B 693/2007
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LF sur les stupéfiants; fixation de la peine, sursis