3451 ähnliche Seiten gefunden für aza://05-02-2020-6B_1428-2019
-
27.05.2006 6P.56/2006
Cour de droit pénalProcédureRefus du sursis à l'expulsion
-
17.04.2002 6S.21/2002
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
-
13.09.2016 6B 946/2015
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LStup; blanchiment d'argent; droit d'être entendu; présomption d'innocence, in dubio pro reo; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
-
29.04.2020 6B 227/2020
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LStup, arbitraire, fixation de la peine
-
30.11.2020 6B 882/2020
Cour de droit pénalInfractionsCrime contre la loi fédérale sur les stupéfiants, etc. ; expulsion obligatoire (art. 66a al. 1 let. o CP)
-
13.08.2010 6B 265/2010
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (infractions à la LStup etc.)
-
16.12.2021 6B 184/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine
-
22.08.2018 6B 228/2018
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LF sur les stupéfiants ; arbitraire ; exploitation des conversations téléponiques, découvertes fortuites
-
02.06.2006 6S.166/2006
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (art. 63 CP)
-
02.05.2013 6B 40/2013
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la aLStup; fixation de la peine; principe de la bonne foi, etc.