29743 ähnliche Seiten gefunden für aza://05-03-2015-1C_613-2014
-
15.03.2016 1C 325/2015
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait du permis de conduire
-
21.01.2008 5A 650/2007
IIe Cour de droit civilDroit de la famillerévision (mesures selon l'art. 137 CC)
-
26.01.2015 1C 361/2014
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreAnnulation du permis de conduire à l'essai
-
22.02.2018 1C 559/2017
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait du permis de conduire
-
25.11.2019 4A 329/2019
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de courage immobilier
-
01.02.2022 4A 94/2021
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail à loyer,
-
02.12.2015 6B 1090/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (fraude, vol, répression), avance de frais
-
02.11.2015 6B 878/2015
Cour de droit pénalInfractionsProcédure pénale, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, avance de frais
-
20.08.2015 6B 578/2015
Cour de droit pénalInfractionsProcédure pénale, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, avance de frais
-
08.07.2015 6B 501/2015
Cour de droit pénalInfractionsProcédure pénale, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, avance de frais