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05.05.2021 6B 776/2020
publiziert
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27.04.2023 6B 1317/2022
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14.11.2019 6B 865/2018
Cour de droit pénalInfractionsProcès équitable, autorité de chose jugée, motivation insuffisante de la décision attaquée, droit d'être entendu, refus d'auditionner des témoins, refus d'ordonner des expertises judiciaires, présomption d'innocence, maxime d'accusation, assassinat, arb...
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23.02.2022 6B 734/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Assassinat; instigation à tentative d'assassinat; meurtre passionnel; fixation de la peine; mesure d'internement
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09.12.2016 6B 1307/2015
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23.02.2007 6P.254/2006
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11.02.2021 6B 721/2020
Cour de droit pénalInfractionsTentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_721/2020) ; instigation à tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_730/2020)