574 ähnliche Seiten gefunden für aza://05-06-2015-6B_190-2015
-
02.11.2005 6S.369/2005
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles par négligence (art. 125 CP)
-
25.03.2008 1C 387/2007
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation d'exploiter un établissement public, nuisances
-
07.10.2014 6B 565/2014
Cour de droit pénalInfractionsViolation simple et grave des règles de la circulation routière; présomption d'innocence
-
28.04.2023 6B 348/2023
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; expulsion
-
23.11.2009 8C 463/2009
Ire Cour de droit socialAssurance-accidentsAssurance-accidents
-
26.05.2023 1B 243/2023
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleDétention provisoire
-
30.09.2011 1C 219/2011
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait à titre préventif du permis de conduire à l'essai ainsi que du permis d'élève conducteur
-
07.01.2021 6B 508/2020
Cour de droit pénalInfractionsOmission de prêter secours; brigandage; vol et complicité de vol; expulsion; arbitraire, droit d'être entendu
-
30.03.2022 6B 683/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier; faux dans les certificats; empêchement d'accomplir un acte officiel, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; fixation de la peine; arbitraire
-
23.03.2009 6B 1051/2008
Cour de droit pénalInfractionsViolation simple des règles de la circulation routière