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  1. 23.02.2009 6B 1030/2008 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; délai d'épreuve (homicide par négligence, etc.)
  2. 17.01.2001 1A.278/1999 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  3. 12.09.2008 6B 494/2008 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  4. 04.06.2010 6B 101/2010 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, sursis (lésions corporelles simples)
  5. 15.08.2007 6B 399/2007 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus de suivre
  6. 02.11.2022 6B 159/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière; entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire; violation des obligations en cas d'accident; arbitraire; présomption d'innocence
  7. 21.04.2010 2C 591/2009 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Aide indirecte à la presse
  8. 27.03.2018 9C 204/2018 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  9. 10.06.2021 1B 257/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 28.08.2014 6B 217/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; coactivité; fixation de la peine
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