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3361 pages similaires trouvées pour aza://05-06-2019-6B_529-2019
  1. 20.08.2019 6B 632/2019 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup, violation du principe in dubio pro reo, fixation de la peine
  2. 11.11.2008 6B 626/2008 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup; pornographie; fixation de la peine, règle de conduite
  3. 03.07.2020 6B 284/2020 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; conditions de détention
  4. 29.07.2016 6B 1227/2015 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis à l'éxecution de peine; traitement ambulatoire
  5. 02.11.2022 6B 159/2022 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière; entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire; violation des obligations en cas d'accident; arbitraire; présomption d'innocence
  6. 22.05.2009 6B 105/2009 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; fixation de la peine; délai d'épreuve
  7. 28.04.2023 6B 348/2023 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion
  8. 22.03.2010 6B 103/2010 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (vols, dommages à la propriété)
  9. 27.05.2002 5P.166/2002 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 10.07.2023 6B 456/2023 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, refus du sursis (conduite sous retrait du permis de conduire, etc.)
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Exemple: "droit de l'homme"