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3361 pages similaires trouvées pour aza://05-06-2019-6B_529-2019
  1. 03.03.2023 6B 1329/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; incendie par négligence; conclusions civiles; arbitraire; in dubio pro reo
  2. 31.03.2014 6B 1034/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols en bande, révocation de la libération conditionnelle, droit d'être entendu, arbitraire
  3. 30.08.2007 6B 296/2007 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révocation du sursis
  4. 30.05.2003 6P.49/2003 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  5. 13.11.2020 6B 1282/2019 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Exploitabilité des preuves (violation simple et grave des règles de la circulation routière)
  6. 18.04.2019 6B 345/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; violation grave des règles de la circulation routière
  7. 26.10.2022 6B 757/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la LStup; fixation de la peine; sursis partiel; présomption d'innocence
  8. 20.12.2022 6B 1400/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale, comportement frauduleux à l'égard des autorités ; expulsion, etc.
  9. 16.12.2021 6B 1044/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol par métier, arbitraire, violation du droit d'être entendu, fixation de la peine
  10. 24.03.2022 6B 1336/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; vols avec violation de domicile, etc.; arbitraire
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