113 ähnliche Seiten gefunden für aza://05-07-2011-1C_75-2011
-
16.02.2015 6B 785/2014
Cour de droit pénalInfractionsFaux témoignage; arbitraire
-
26.03.2024 1C 481/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
01.03.2022 1C 575/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan partiel d'affectation, Parc éolien EolJorat Sud
-
26.04.2001 1A.278/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
15.01.2024 1C 610/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPolice des constructions; ordre de dépôt de dossier de régularisation; rétablissement de l'état de droit
-
06.12.2012 1C 416/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
21.06.2021 1C 510/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
07.04.2004 1P.56/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
28.06.2017 1C 306/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsReconstruction d'un poids public; tardivité du recours
-
19.09.2013 1F 30/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdemande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1F_6/2013 du 5 juin 2013