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377 pages similaires trouvées pour aza://05-07-2017-1C_222-2016
  1. 05.07.2017 1C 222/2016 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    loi fribourgeoise du 15 mars 2016 modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
  2. 18.06.2019 1C 272/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 10.02.2009 1C 493/2008 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire, plan d'aménagement de détail
  4. 23.01.2020 5A 567/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive
  5. 08.05.2020 1C 250/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'affectation
  6. 15.01.2018 1C 551/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remaniement parcellaire avec péréquation réelle; taxe sur la plus-value
  7. 15.01.2018 1C 549/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remaniement parcellaire avec péréquation réelle; taxe sur la plue-value
  8. 15.01.2018 1C 554/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remaniement parcellaire avec péréquation réelle; taxe sur la plus-value
  9. 17.08.2022 1C 573/2021 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire des logements adaptés pour personnes âgées
  10. 18.10.2019 1C 260/2019 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, remembrement, zone réservée
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