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  1. 05.08.2011 6B 27/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  2. 30.08.2010 6B 332/2010 Pertinence 91% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement
  3. 13.08.2021 6B 387/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle (art. 86 al. 1 CP)
  4. 08.09.2021 6B 735/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Transfert dans un autre établissement pénitentiaire
  5. 27.07.2012 6B 205/2012 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement (refus du changement de mesure au sens de l'art. 64b al. 1 let. b CP)
  6. 11.08.2008 6B 302/2008 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Demande de congés
  7. 22.09.2021 6B 1228/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la sanction pénale ; maintien de la détention au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsvollzug B )
  8. 10.07.2014 6B 323/2014 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Remplacement d'un internement par un traitement thérapeutique institutionnel
  9. 28.01.2015 6B 1037/2014 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus d'allègement dans l'exécution de la peine (congé)
  10. 22.09.2021 6B 580/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la sanction pénale ; maintien de la détention au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsvollzug B )
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