991 ähnliche Seiten gefunden für aza://05-08-2014-1C_125-2014
-
15.05.2014 1C 884/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
20.11.2017 1C 309/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
22.12.2008 1C 288/2008
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait du permis de conduire
-
24.06.2013 1C 536/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, modification d'un plan de quartier
-
03.01.2017 1C 192/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAliénation d'appartements loués
-
16.12.2014 1C 80/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, surélévation d'un immeuble
-
14.04.2014 1C 744/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus d'entrer en matière sur une demande d'étude préliminaire en vue d'un remaniement parcellaire
-
07.06.2019 1C 201/2018
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire
-
29.11.2005 1A.105/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
22.12.2015 1C 154/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire