706 ähnliche Seiten gefunden für aza://05-09-2000-1P-270-2000
-
27.05.2016 6B 922/2015
Cour de droit pénalInfractionsTentatives d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; arbitraire
-
21.12.2001 1P.620/2001
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
13.01.2010 6B 891/2009
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles et viol
-
08.11.2017 6B 440/2016
zur Publikation vorgesehen
Cour de droit pénalProcédure pénaleReformatio in pejus, révision
-
24.10.2018 6B 733/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleRévision (lésions corporelles graves par négligence, etc.)
-
10.02.2006 6S.463/2005
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuel (art. 189 CP), viol (art. 190 CP)
-
21.12.2017 6B 304/2017
Cour de droit pénalInfractionsDroit d'ętre entendu; arbitraire
-
23.07.2002 1P.182/2002
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
14.02.2000 1P.31/2000
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
18.06.2004 6P.51/2004
publiziert
Cour de droit pénalProcédure pénale