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    Cour de droit pénal
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    IVe Cour de droit public
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    Cour de droit pénal
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  10. 17.05.2018 6B 840/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre avec repentir actif, violation du principe in dubio pro reo, sursis partiel, fixation de la peine, repentir actif, émotion violente excusable, motivation de l'arrêt attaqué,tort moral
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