21564 ähnliche Seiten gefunden für aza://05-09-2011-1B_416-2011
-
05.09.2011 1B 416/2011
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, refus d'entrer en matière
-
19.08.2011 1B 347/2011
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, ordonnance de refus de suivre
-
11.01.2018 1B 552/2017
Ire Cour de droit publicProcédure pénalelevée de séquestre
-
26.05.2011 1C 171/2011
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait du permis de conduire
-
10.10.2017 1C 455/2017
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
-
26.11.2015 1C 115/2015
publiziert
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)approbation de plans ferroviaires; irrecevabilité du recours pour tardiveté
-
07.02.2012 6B 675/2011
Cour de droit pénalProcédure pénaleForme des notifications (art. 85 du Code de procédure pénale suisse)
-
01.05.2014 1C 145/2014
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
01.07.2011 6B 70/2011
Cour de droit pénalProcédure pénaleApplication du droit cantonal, arbitraire
-
04.09.2012 5A 466/2012
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesprononcé de faillite