2533 ähnliche Seiten gefunden für aza://05-09-2017-6B_120-2017
-
05.09.2017 6B 120/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Arbitraire; fixation de la peine; sursis (voies de fait qualifiées, dommages à la propriété, etc.)
-
28.03.2018 6B 953/2017
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles graves, lésions corporelles simples qualifiées, etc.; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
-
16.02.2021 6B 892/2020
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples qualifiées, violation de devoir d'assistance ou d'éducation, arbitraire (6B_892/2020) ; quotité de la peine; refus d'octroi du sursis (lésions corporelles simples qualifiées, etc.) (6B_897/2020)
-
09.04.2024 6B 123/2024
Ire Cour de droit pénalInfractionsSéquestration et enlèvement; quotité de la peine et sursis partiel; expulsion
-
05.09.2017 6B 186/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Arbitraire; sursis à l'exécution de la peine
-
26.09.2006 6P.128/2006
Cour de droit pénalProcédureFixation de la peine (art. 63 CP)
-
31.05.2005 6S.149/2005
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion (art. 55 CP)
-
16.09.2020 6B 44/2020
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants; escroquerie; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
-
08.08.2019 6B 514/2019
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles graves par négligence; voies de fait et injures; mesure de la peine; révocation du sursis
-
10.08.2018 5A 478/2018
IIe Cour de droit civilDroit de la familledroit aux relations personnelles