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3505 pages similaires trouvées pour aza://05-11-2012-6B_525-2012
  1. 08.07.2021 6B 42/2021 Pertinence 38%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Einstellung (Betrug); Frist zur Stellung eines Strafantrags
  2. 03.10.2019 6B 868/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu ; arbitraire ; abus de confiance au préjudice des proches ou des familiers
  3. 23.09.2011 6B 377/2011 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers, faux dans les titres, droit d'être entendu, arbitraire, prescription, compétence [6B_377/2011] Conclusions civiles; arbitraire, principe de présomption d'innocence, etc. [6B_378/2011] Conclusi...
  4. 06.04.2009 6B 890/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Brigandage aggravé, instigation à vols, fixation de la peine
  5. 16.03.2012 6B 682/2011 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'abus de confiance
  6. 14.05.2012 6B 472/2011 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance et à gestion déloyale; faux dans les titres; arbitraire, déni de justice (retard injustifié) [6B_472/2011] Abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, principe in dubio pro ...
  7. 17.12.2020 6B 4/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Traite d'êtres humains; fixation de la peine;
  8. 16.08.2022 6B 1183/2020 Pertinence 37%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Mehrfache Gehilfenschaft zu qualifizierter Veruntreuung; Willkür etc.
  9. 09.12.2016 6B 108/2016 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale qualifiée et infraction à la LCD
  10. 09.12.2016 6B 123/2016 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale qualifiée et infraction à la LCD; indemnité

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