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3505 pages similaires trouvées pour aza://05-11-2012-6B_525-2012
  1. 05.11.2012 6B 525/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; arbitraire
  2. 06.02.2024 7B 80/2023 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
  3. 28.10.2015 6B 1113/2014 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (usure, gestion déloyale, etc.), délai pour porter plainte (art. 31 CP)
  4. 26.10.2022 6B 1214/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (escroquerie par métier) ; principe d'égalité, etc.
  5. 25.04.2022 6B 1266/2020 Pertinence 48% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Qualité de partie plaignante; exploitation des moyens de preuves, défense obligatoire, etc.
  6. 18.01.2024 6B 1129/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'escroquerie
  7. 26.04.2017 1B 11/2017 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  8. 11.02.2016 6B 117/2015 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, faux dans les titres, violation grave des règles sur la circulation routière
  9. 24.02.2014 6B 549/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Qualité de partie plaignante
  10. 17.09.2020 6B 613/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres, escroquerie ; fixation de la peine
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