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  1. 05.11.2019 6B 908/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  2. 09.05.2022 6B 1038/2021 Pertinence 99%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; exécution de la peine
  3. 25.10.2023 6B 550/2023 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Qualité de co-auteur (agression); expulsion
  4. 02.10.2023 6B 536/2023 Pertinence 97%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de viol; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  5. 08.06.2023 6B 926/2022 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves ; fixation de la peine ; expulsion ; arbitraire, etc.
  6. 14.02.2022 6B 38/2021 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Principe d'accusation ; tentative de meurtre ; dol éventuel ; expulsion
  7. 06.03.2023 6B 627/2022 Pertinence 70% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  8. 24.10.2023 7B 149/2022 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Non-report de l'expulsion judiciare (art. 66d CP)
  9. 02.11.2022 6B 1015/2021 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  10. 27.04.2023 6B 122/2023 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Explusion (art. 66a al. 2 CP)
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