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6126 pages similaires trouvées pour aza://05-11-2020-5A_913-2020
  1. 05.03.2024 5A 888/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (art. 301a al. 1 et 2 CC)
  2. 10.10.2016 5A 318/2016 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    protection de la personnalité de l'enfant
  3. 16.08.2022 5A 164/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement (mesures provisionnelles)
  4. 12.04.2023 5A 136/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification des relations personnelles
  5. 03.10.2014 5A 764/2014 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  6. 09.02.2024 5A 7/2024 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    enlèvement international d'enfants
  7. 09.02.2023 5A 897/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    approbation du rapport et des comptes finaux du curateur, dépens
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle d'assistance éducative, indemnité de l'avocat d'office
  9. 20.11.2015 5A 721/2015 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déni de justice (droit de garde)
  10. 05.05.2015 5A 241/2015 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    renonciation à une curatelle
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