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6124 pages similaires trouvées pour aza://05-11-2020-5A_913-2020
  1. 05.11.2020 5A 913/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation
  2. 16.01.2018 5A 47/2018 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Frais et rémunération du curateur
  3. 25.09.2019 5A 518/2019 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de portée générale, désignation du curateur, voies de recours cantonales
  4. 23.09.2020 5A 592/2020 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    changement de curateur
  5. 17.05.2023 5A 823/2022 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation de l'enfant
  6. 20.03.2024 5A 771/2023 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    relations personnelles
  7. 15.08.2019 5A 563/2019 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence
  8. 16.02.2018 5A 887/2017 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    thérapie (mesure de protection de l'enfant au sens de l'art. 307 al. 3 CC)
  9. 29.06.2015 5A 295/2015 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  10. 08.05.2015 5A 236/2015 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle (for)

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