5717 ähnliche Seiten gefunden für aza://06-02-2009-6B_52-2009
-
06.02.2009 6B 52/2009
Cour de droit pénalInfractionsOrdonnonce de classement (fraude dans la saisie, etc.)
-
26.03.2009 6B 199/2009
Cour de droit pénalInfractionsPrononcé de non-lieu (abus de confiance, vol, etc.)
-
12.09.2008 6B 665/2008
Cour de droit pénalInfractionsDécision de classement (gestion déloyale, faux dans les titres, escroquerie)
-
26.03.2009 6B 154/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Prononcé de non-lieu (faux dans les titres)
-
26.03.2009 6B 148/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Prononcé de non-lieu (faux dans les titres)
-
06.01.2009 6B 941/2008
Cour de droit pénalInfractionsDécision de classement (contrainte; infraction ŕ la loi sur la concurrence déloyale)
-
18.05.2009 6B 361/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Décision de non-lieu (dénonciation calomnieuse); arbitraire
-
07.07.2009 6B 535/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Décision de classement (injure, diffamation)
-
11.10.2008 6B 733/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Décision de classement
-
12.01.2010 6B 1061/2009
Cour de droit pénalInfractionsDiffamation, injure