8509 ähnliche Seiten gefunden für aza://06-02-2014-6B_982-2013
-
10.02.2021 6B 824/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (abus de confiance)
-
30.11.2015 6B 1171/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleProcédure pénale, qualité pour recourir au Tribunal fédéral, ordonnance de non-entrée en matière (calomnie, atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui, faux dans les titres)
-
25.07.2017 6B 815/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
-
08.12.2014 6B 226/2014
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (dénonciation calomnieuse, faux dans les titres), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
-
12.06.2019 6B 1203/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (escroquerie); droit d'être entendu, motivation de la décision attaquée; constatation des faits
-
15.08.2016 6B 728/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
-
15.08.2022 6B 605/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité du recours en matière pénale (non-entrée en matière et classement partiel ([faux dans les titres, obtention frauduleuse d'une constation fausse, etc.])
-
26.10.2009 6B 628/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Homicide par négligence; qualité pour recourir des parties civiles
-
21.06.2018 6B 1245/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (faux dans les titres)
-
27.07.2016 6B 1156/2015
Cour de droit pénalInfractionsQualité pour recourir (lésions corporelles graves par négligence)