17151 ähnliche Seiten gefunden für aza://06-02-2018-2D_5-2018
-
03.03.2023 2C 135/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse, reconsidération
-
08.01.2021 2C 978/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
02.04.2020 2C 124/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
16.11.2020 2C 898/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
-
29.02.2024 2C 630/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
05.12.2022 2E 4/2022
IIe Cour de droit publicResponsabilité de l'ÉtatDemande de dommages et intérêts; déni de justice
-
30.04.2024 2C 156/2024
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAusschaffungshaft
-
13.06.2019 2C 546/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRejet de la demande d'asile; réexamen
-
06.06.2018 2C 448/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention administrative en vue de renvoi
-
28.07.2022 2C 370/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi des autorisations de séjour (permis B)