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229 pages similaires trouvées pour aza://06-03-2012-1C_442-2011
  1. 28.07.2023 1C 521/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  2. 26.05.2016 1C 636/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire, révision partielle d'un plan d'affectation, maintien en zone à bâtir, qualité pour recourir d'une organisation d'importance nationale au sens de l'art. 12 LPN
  3. 11.02.2015 1C 382/2014 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remaniement parcellaire urbain
  4. 18.05.2021 1C 559/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA; recevabilité du recours cantonal
  5. 21.06.2021 1C 156/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état des lieux; non-entrée en matière sur une demande de reconsidération
  6. 29.04.2016 1C 276/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification du plan d'affectation des zones
  7. 08.02.2012 1C 483/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  8. 21.11.2023 1C 545/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher
  9. 21.11.2023 1C 534/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher
  10. 17.10.2011 1C 283/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Décision de l'assemblée primaire de la commune de Montana du 23 juin 2009
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