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229 pages similaires trouvées pour aza://06-03-2012-1C_442-2011
  1. 06.03.2012 1C 442/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Demande de récusation; délai d'opposition contre une modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement des constructions
  2. 22.02.2012 1C 253/2011 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones; commune de Collombey -Muraz
  3. 09.03.2012 1C 441/2011 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement des constructions; création d'un secteur de chauffage à distance
  4. 10.10.2014 1C 352/2014 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification partielle du règlement communal des constructions et des zones et du plan d'affectation des zones, plan d'aménagement détaillé
  5. 10.03.2008 1C 455/2007 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification du règlement des constructions et des zones de la commune de Collombey-Muraz; zone industrielle
  6. 25.01.2012 1C 311/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones de la commune de Nax (zone mixte de Tsébetta et zone d'activités sportives du domaine skiable)
  7. 01.12.2023 1C 9/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Zone réservée cantonale
  8. 28.03.2023 1C 156/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire un refuge pour animaux
  9. 11.11.2020 1C 230/2020 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révision d'un plan d'affectation
  10. 14.11.2018 1C 48/2018 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire; plan d'affectation des zones et plan de quartier
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