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15.08.2016 6B 728/2016
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07.11.2016 6B 1149/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleNon-entrée en matière (abus d'autorité), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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06.03.2017 6B 107/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, escroquerie, extorsion et chantage, abus d'autorité), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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06.03.2017 6B 106/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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Cour de droit pénalProcédure pénaleNon-entrée en matière (contrainte et abus d'autorité), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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02.06.2015 6B 485/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (appropriation illégitime, escroquerie, extorsion, contrainte, vol, gestion déloyale, diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers, abus de confiance, etc.), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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07.11.2016 6B 1150/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleNon-entrée en matière (abus d'autorité, entrave à l'action pénale, contrainte), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (lésions corporelles), procédure pénale, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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07.11.2016 6B 1151/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleNon-entrée en matière (abus d'autorité), qualité pour recourir au Tribunal fédéral