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14914 pages similaires trouvées pour aza://06-03-2020-6B_262-2020
  1. 06.03.2020 6B 262/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; irrecevabilité du recours
  2. 03.11.2020 6B 679/2020 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; arbitraire ; droit d'être entendu
  3. 09.04.2020 6B 199/2020 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; arbitraire; ordonnance de classement (escroquerie; abus de confiance; faux dans les titres)
  4. 22.12.2020 6B 815/2020 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conclusions civiles; confiscation; séquestre
  5. 15.08.2018 6B 683/2018 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie) ; délai de plainte ; frais ; in dubio pro duriore
  6. 26.10.2020 6B 1143/2020 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement [faux dans les titres])
  7. 20.12.2016 6B 1272/2016 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (calomnie, diffamation, atteinte à la liberté de croyance et des cultes et discrimination raciale), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  8. 04.07.2017 6B 653/2017 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, faux dans les titres, etc.), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  9. 12.10.2023 7B 607/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
  10. 21.12.2023 7B 89/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; refus de réquisition de preuves (obtention frauduleuse d'une constatation fausse); droit d'être entendu; arbitraire,
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