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14901 pages similaires trouvées pour aza://06-03-2020-6B_262-2020
  1. 23.10.2017 6B 325/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de refus de reprise de la procédure préliminaire
  2. 22.01.2019 6B 1274/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité pour recourir; qualité de partie plaignante
  3. 05.07.2019 6B 172/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (contrainte) ; arbitraire
  4. 02.11.2017 6B 306/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (menace, contrainte); arbitraire
  5. 15.11.2017 6B 427/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (appropriation illégitime et abus de confiance)
  6. 22.07.2021 1B 267/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'assistance judiciaire gratuite
  7. 11.01.2019 6B 1202/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (calomnie, diffamation)
  8. 24.01.2018 6B 496/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnances de classement (escroquerie, faux dans les titres)
  9. 11.02.2019 6B 35/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; obtention frauduleuse d'une constatation fausse)
  10. 25.01.2023 6B 641/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation du devoir d'assistance et d'éducation), qualité pour recourir
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