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14901 pages similaires trouvées pour aza://06-03-2020-6B_262-2020
  1. 03.11.2017 6B 991/2016 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (gestion déloyale, faux dans les titres)
  2. 04.08.2017 6B 1266/2016 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, menace et contrainte)
  3. 03.11.2020 6B 556/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance, faux dans les titres)
  4. 15.10.2019 6B 966/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; qualité du lésé et qualité pour recourir
  5. 10.02.2005 1P.692/2004 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-lieu
  6. 28.09.2012 6B 369/2012 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Modification et complément de l'accusation; prétentions civiles
  7. 16.07.2020 6B 812/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; arbitraire
  8. 18.03.2019 6B 177/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité de partie plaignante; extension de l'accusation
  9. 07.07.2020 6B 760/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière ; arbitraire
  10. 08.09.2020 6B 641/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonannce de non-entrée en matière; arbitraire
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Exemple: "droit de l'homme"