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14914 pages similaires trouvées pour aza://06-03-2020-6B_262-2020
  1. 10.02.2020 6B 94/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité, etc.); récusation; assistance judiciaire
  2. 01.04.2020 6B 109/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; qualité pour recourir
  3. 09.03.2018 1B 500/2017 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; qualité de partie plaignante
  4. 22.01.2002 1P.707/2001 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  5. 07.03.2023 6B 1077/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, menaces, etc.; sursis; arbitraire, présomption d'innocence
  6. 15.11.2018 6B 1069/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (entrave à l'action pénale)
  7. 26.10.2017 1B 288/2017 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée partielle du séquestre conservatoire
  8. 06.01.2021 6B 936/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; expulsion; arbitraire, in dubio pro reo
  9. 19.02.2020 6B 1000/2019 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Principe de l'accusation; arbitraire; principe de célérité; conclusions civiles (6B_1000/2019); créance compensatrice (6B_1001/2019); droit d'être entendu; conclusions civiles; confiscation; créance compensatrice (6B_1002/2019); droit d'être entendu; sé...
  10. 12.07.2019 6B 655/2019 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité pour recourir au Tribunal fédéral; ordonnance de non-entrée en matière ; qualité de lésé et qualité pour recourir
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