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23874 pages similaires trouvées pour aza://06-03-2020-6B_262-2020
  1. 13.08.2018 6B 483/2018 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité
  2. 03.11.2020 6B 679/2020 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; arbitraire ; droit d'être entendu
  3. 22.07.2019 6B 810/2019 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  4. 24.01.2018 6B 496/2017 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnances de classement (escroquerie, faux dans les titres)
  5. 21.12.2023 7B 89/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; refus de réquisition de preuves (obtention frauduleuse d'une constatation fausse); droit d'être entendu; arbitraire,
  6. 18.03.2019 6B 177/2019 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité de partie plaignante; extension de l'accusation
  7. 12.12.2023 7B 77/2022 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, instigation à faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques et tentative d'entrave à l'action pénale),
  8. 16.05.2018 6B 3/2018 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire; ordonnance de classement (escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent)
  9. 10.06.2020 6B 232/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (blanchiment d'argent)
  10. 12.09.2023 7B 27/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, violation d'une obligation d'entretien, etc.)
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Exemple: ressortissant +italien