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23874 pages similaires trouvées pour aza://06-03-2020-6B_262-2020
  1. 07.09.2022 6B 64/2021 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; séquestres, restitution, etc. ; indemnisation, etc.
  2. 16.03.2020 6B 1254/2019 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; calomnie
  3. 31.03.2004 6P.22/2004 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  4. 21.03.2024 6B 938/2023 Pertinence 44% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, dommage à la propriété d'importance mineure, injure, etc.; fixation de peine; arbitraire
  5. 16.01.2019 6B 1269/2017 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; procédure par défaut; gestion fautive, gestion déloyale, faux dans les titres, tentative d'escroquerie, détournement de l'impôt à la source; fixation de la peine; conclusions civiles
  6. 11.04.2023 6B 252/2022 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Abus de confiance; fixation de la peine; arbitraire
  7. 15.06.2018 6B 1410/2017 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; indemnisation du conseil juridique gratuit
  8. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  9. 05.05.2015 6B 307/2015 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, concurrence déloyale), procédure pénale, recours au Tribunal fédéral, qualité pour recourir
  10. 09.09.2019 6B 827/2019 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, faux dans les titres)
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