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23874 pages similaires trouvées pour aza://06-03-2020-6B_262-2020
  1. 17.09.2015 6B 844/2015 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie), procédure pénale, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  2. 17.08.2015 6B 709/2015 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, utilisation frauduleuse d'un ordinateur, vol, faux dans les titres), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  3. 02.06.2015 6B 485/2015 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (appropriation illégitime, escroquerie, extorsion, contrainte, vol, gestion déloyale, diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers, abus de confiance, etc.), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  4. 19.12.2022 6B 1080/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement, escroquerie, faux dans les titres)
  5. 08.12.2016 6B 1304/2016 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (appropriation illégitime, vol, abus de confiance, escroquerie, injure, menaces, violation de domicile), qualité pour recourir au Tribunal fédéral)
  6. 29.09.2016 6B 1152/2015 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (gestion déloyale, escroquerie)
  7. 12.12.2022 6B 1150/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, qualité pour recourir (ordonnnance de classement [tentative d'escroquerie, faux dans les titres])
  8. 06.04.2017 6B 355/2017 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, contrainte), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  9. 30.09.2014 6B 338/2014 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie)
  10. 28.06.2016 6B 582/2016 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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