7122 ähnliche Seiten gefunden für aza://06-04-2006-1P-205-2006
-
01.07.2004 1P.183/2004
publiziert
Ire Cour de droit publicDroits politiques
-
23.12.2005 1P.615/2005
Ire Cour de droit publicDroits politiquesprocédure électorale relative à l'élection des juges assesseurs du tribunal cantonal des assurances
-
04.09.2001 1P.377/2001
Ire Cour de droit publicDroits politiques
-
25.10.2018 1C 59/2018
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire cantonale 161 Construisons des logements pour toutes et tous: Davantage de coopératives et de logements bon marché !
-
17.08.2023 1C 608/2022
Ire Cour de droit publicDroits politiquesValidité de l'initiative populaire cantonale Pour + de logements en coopératives (I)
-
19.09.2007 1P.387/2006
Ire Cour de droit publicDroits politiquesinitiative populaire 128 15'000 logements pour sortir Genève de la crise
-
27.01.2015 1C 251/2014
Ire Cour de droit publicDroits politiquesRèglements sur le personnel de l'administration et le corps enseignant: exercice d'un mandat électif, incompatibilité de fonctions
-
27.02.2013 1C 302/2012
Ire Cour de droit publicDroits politiquesvalidité de l'initiative populaire cantonale Pour un rabais d'impôt qui protège les assuré-e-s plutôt que les actionnaires
-
05.08.2004 1P.294/2004
publiziert
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
-
26.05.2004 1P.622/2003
publiziert
Ire Cour de droit publicDroits politiques