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  1. 06.04.2011 4A 614/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; compétence
  2. 07.09.2010 5A 127/2010 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    continuation de la poursuite
  3. 21.09.2006 5P.136/2006 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (réquisition de continuer la poursuite; péremption; compétence ratione loci)
  4. 21.09.2006 7B.55/2006 Pertinence 87%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    réquisition de continuer la poursuite; péremption; compétence ratione loci
  5. 24.01.2022 4A 404/2021 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
  6. 06.01.2010 4A 348/2009 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; composition du tribunal arbitral; égalité des parties; droit d'être entendu
  7. 21.03.2011 4A 486/2010 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  8. 29.04.2013 4A 512/2011 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  9. 15.03.2011 4A 481/2010 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  10. 27.01.2014 4A 509/2013 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
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