Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2081 pages similaires trouvées pour aza://06-04-2016-1C_28-2016
  1. 26.02.2009 1C 50/2009 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    naturalisation facilitée; assistance judiciaire
  2. 07.12.2007 1C 379/2007 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  3. 16.12.2008 1C 509/2008 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  4. 01.07.2008 1C 201/2008 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  5. 11.09.2013 1C 341/2013 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi de la naturalisation facilitée
  6. 23.07.2004 5A.15/2004 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 10.03.2008 1C 377/2007 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  8. 10.02.2023 1C 480/2022 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de la naturalisation facilitée
  9. 16.07.2004 5A.13/2004 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de cité et droit des étrangers
  10. 30.08.2004 5A.22/2004 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de cité et droit des étrangers
Précédente 10 11 12 13 14 15 16 17 18 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.